Décret n°2017-109 du 30 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002

Art. 2

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Modification des compensations pour les agents

Résumé. Les agents peuvent bénéficier d'une compensation indemnitaire, d'une dérogation à la durée de travail ou de compensations horaires pour les services excédentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002
Art. 2

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