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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux conditions de travail pour les chefs de service
Résumé. Les chefs de service de la police nationale peuvent déroger aux conditions normales de travail, avec un suivi régulier pour garantir leur sécurité et santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 1-1
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 1-1