Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compensations pour les agents
Résumé. Les agents peuvent obtenir une compensation indemnitaire, une dérogation à la durée de travail ou des compensations horaires pour les services excédentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 4 → Version 3
- Décret n°2002-1279 du 23 octobre 2002Art. 4