Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions. Conformément à l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur), il assure, conjointement avec les autres ministres intéressés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur qui relèvent de ces derniers et participe à la définition de leur projet pédagogique.

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En vigueur depuis le 26 mai 2017

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Rôle du ministre dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur supervise les établissements publics et participe à leur projet pédagogique.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions. Conformément à l'article L. 123-1 du code de l'éducation (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur), il assure, conjointement avec les autres ministres intéressés, la tutelle des établissements d'enseignement supérieur qui relèvent de ces derniers et participe à la définition de leur projet pédagogique.

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