Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5151-14

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Modification des engagements civils et du service sanitaire

Résumé. Le décret ajoute de nouvelles catégories d'engagement, modifie la durée du service sanitaire et augmente le plafond des heures pour les réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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