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Modification des indices bruts pour les corps socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 2 mars 2017,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017
Art. 5-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008Art. 7
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des indices bruts des échelons dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
2 versions
En vigueur depuis le 1 février 2018
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018