Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des indices bruts des échelons dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 3 (Modification des indices bruts des échelons dans la fonction publique) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur du décret ont été avancées d'un an, passant de février 2019 à février 2018 pour la plupart des dispositions, et de janvier 2021 à janvier 2020 pour l'article 3.

Source : Légifrance