Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008

Art. 14-2

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Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs techniques de l'action sociale

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des inspecteurs techniques de l'action sociale de l'État, en augmentant les indices bruts et en ajustant les dates d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 14-2 → Version 4
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 14-2

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