JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 4

Article 4

L'article 14-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :
«

|INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat|INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2018|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Echelon | | | | 6e échelon | 928 | 940 | | 5e échelon | 879 | 883 | | 4e échelon | 831 | 835 | | 3e échelon | 781 | 791 | | 2e échelon | 740 | 751 | | 1er échelon | 713 | 729 |

»


Historique des versions

Version 1

L'article 14-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

«

INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE

des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2018

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Echelon

6e échelon

928

940

5e échelon

879

883

4e échelon

831

835

3e échelon

781

791

2e échelon

740

751

1er échelon

713

729

»