Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour les corps socio-éducatifs
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des grades et échelons pour certains corps de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5-1