Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 5-1

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Fixation des indices bruts pour les corps socio-éducatifs

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des grades et échelons pour certains corps de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-836 du 22 août 2008Art. 5-1
- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 5-1

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