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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires de catégorie B
Résumé. L'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique de l'État est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008Art. 7 : Échelonnement indiciaire des assistants de service social
→ Version 5
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-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008Art. 7