Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-836 du 22 août 2008
Art. 7

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. L'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie B dans la fonction publique de l'État est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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