JORF n°0197 du 24 août 2008

Article 14-2

Article 14-2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

| INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE
des administrations de l'Etat| INDICES BRUTS
à compter du 1er février 2019| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021| |------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------| | Echelon | | | | 6e échelon | 928 | 940 | | 5e échelon | 879 | 883 | | 4e échelon | 831 | 835 | | 3e échelon | 781 | 791 | | 2e échelon | 740 | 751 | | 1er échelon | 713 | 729 |


Historique des versions

Version 4

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE

des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS

à compter du 1er février 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

Echelon

6e échelon

928

940

5e échelon

879

883

4e échelon

831

835

3e échelon

781

791

2e échelon

740

751

1er échelon

713

729

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE

des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Echelon

Echelon spécial

807

815

816

6e échelon

785

794

801

5e échelon

758

766

772

4e échelon

705

717

729

3e échelon

685

699

709

2e échelon

657

669

680

1er échelon

630

639

654

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE des administrations de l'Etat

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

Echelon Echelon spécial

807

815

816

6e échelon

785 794

801

5e échelon

758 766

772

4e échelon

705 717

729

3e échelon

685 699

709

2e échelon

657 669

680

1er échelon 630

639

654

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2012

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICES BRUTS

Conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat

Echelon spécial

801

6e

780

5e

752

4e

700

3e

680

2e

651

1er

625