JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions communes