Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
Chapitre IV : Dispositions communes