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Dispositions transitoires
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Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
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Section 1
Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
32 — 37
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2017
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Section 3 : Dispositions transitoires
