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Chapitre II

Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études

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Section 3

Dispositions transitoires

40 — 46

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2021

Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 26 > >

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 34 > >

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