Créé le 12 mai 2017 · En vigueur depuis le 28 décembre 2023
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023.
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023
Modifié parDécret n°2023-1262 du 26 décembre 2023art. 3
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023.
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 27 décembre 2023
Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.