Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret concernant les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé L'article 6 est mis à jour pour préciser son application aux Terres australes et antarctiques françaises.
A l'article 6 du même décret, après les mots : « Terres australes et antarctiques françaises », sont insérés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 ».
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