Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-14

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Modification des règles de gestion du Haut Conseil

Résumé. Le décret modifie la gestion du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle en précisant les modalités de nomination et de financement de son secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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