L'article D. 312-14 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la culture.
« Les moyens de fonctionnement du secrétariat général sont fournis conjointement par le ministère chargé de l'éducation et le ministère chargé de la culture. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « aux fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « au personnel civil ».