En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Modification des règles du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration) et 3 (Modification des règles de gestion du Haut Conseil) du présent décret.
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