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Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017

relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

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Modification du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle en augmentant le nombre de ses membres et en précisant les règles de nomination et de financement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 312-9 (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle) et D. 312-14 (Gestion du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle),

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification des règles du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'éducation pour adapter la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration) et 3 (Modification des règles de gestion du Haut Conseil) du présent décret.

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'éducation passe de 24 à 30 membres avec l'ajout de représentants de l'État, des collectivités territoriales et une personnalité supplémentaire issue de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion du Haut Conseil

Résumé. Le décret modifie la gestion du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle en précisant les modalités de nomination et de financement de son secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Mandat des nouveaux membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Les nouveaux membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle auront le même mandat que les autres membres déjà en place.

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle), dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret sur l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5