Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-9

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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'éducation passe de 24 à 30 membres avec l'ajout de représentants de l'État, des collectivités territoriales et une personnalité supplémentaire issue de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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