Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle), dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Mandat des nouveaux membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Les nouveaux membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle auront le même mandat que les autres membres déjà en place.

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation (Composition du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle), dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance