Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration) et 3 (Modification des règles de gestion du Haut Conseil) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification des règles du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'éducation pour adapter la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle.

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 (Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration) et 3 (Modification des règles de gestion du Haut Conseil) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance