JORF n°0110 du 11 mai 2017

Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date des 22 février 2017 et 15 mars 2017,

Décrète :

Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 > > Art. Annexe > >

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3 cités

Article 9

Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 15 du présent décret.

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 13 novembre 1987 > > Art. null > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 > > Art. null > >

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Article 17

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault