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Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017

portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

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Modification des cahiers des charges de France Télévisions et Radio France

Résumé. Le décret modifie les cahiers des charges de France Télévisions et Radio France pour adapter leurs missions, notamment pour la jeunesse et les territoires ultra-marins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date des 22 février 2017 et 15 mars 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour adapter les missions des chaînes, comme France 4 pour la jeunesse et Outre-mer 1ère pour les territoires ultra-marins.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe d'un décret) à 8 (Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle) du présent décret.

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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des règles administratives dans un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2009 concernant des règles administratives spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret n°2009-796 du 23 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la contribution des éditeurs de services de télévision à la production d'œuvres audiovisuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification du cahier des charges de Radio France

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de Radio France pour mettre à jour certaines dispositions.

Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 (Modification d'un article du décret de novembre 1987) à 15 (Modification d'un décret de 1987) du présent décret.

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Modification d'un article du décret de novembre 1987

Résumé. Le décret du 13 novembre 1987 est modifié par le décret n°2017-1042.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret du 13 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret du 13 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret du 13 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret du 13 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 1987

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret du 13 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 13 novembre 1987Art.
- Décret du 13 novembre 1987
Art. null
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Modification d'un décret de 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-85 du 25 janvier 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012Art.
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des Affaires étrangères et de la Culture de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17