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Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe
cite
Source : Légifrance
Modification du cahier des charges de France Télévisions
Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017 · art. 1
Modification des dispositions annexes d'un décret de 2009
Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017 · art. 4
Art. Annexe (M)
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
le 24 mai 2016
Obligation de financement des œuvres patrimoniales par les éditeurs de services
Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 · art. 15
Financement accru des œuvres audiovisuelles européennes et françaises par les chaînes de télévision
DÉCRET n°2015-483 du 27 avril 2015