En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Modification du cahier des charges de France Télévisions
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe d'un décret) à 8 (Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle) du présent décret.