Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe d'un décret) à 8 (Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification du cahier des charges de France Télévisions

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de France Télévisions pour adapter les missions des chaînes, comme France 4 pour la jeunesse et Outre-mer 1ère pour les territoires ultra-marins.

Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des dispositions de l'annexe d'un décret) à 8 (Modification des règles de contribution à la production audiovisuelle) du présent décret.

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