JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 3

Article 3

L'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et RFO » sont remplacés par les mots : « et les Outre-mer 1ère » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « sur France 4, », la fin de la phrase est ainsi rédigé : « sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et RFO » sont remplacés par les mots : « et les Outre-mer 1ère » ;

2° Au dernier alinéa, après les mots : « sur France 4, », la fin de la phrase est ainsi rédigé : « sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère. »