Décret n°2017-1042 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 (Modification d'un article du décret de novembre 1987) à 15 (Modification d'un décret de 1987) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification du cahier des charges de Radio France

Résumé. Un décret modifie le cahier des charges de Radio France pour mettre à jour certaines dispositions.

Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 (Modification d'un article du décret de novembre 1987) à 15 (Modification d'un décret de 1987) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance