Dans le cadre du remplacement de l'équipement, le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :

|DÉLAI ENTRE LA PREMIÈRE ACQUISITION
et la demande d'aide|TAUX DE REMBOURSEMENT APPLIQUÉ
sur le prix HT de première acquisition| |----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 12 mois | 60 % | | Supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois | 57 % | | Supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois | 54 % | | Supérieur à 24 mois et inférieur ou égal à 30 mois | 51 % | | Supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois | 48 % | | Supérieur à 36 mois et inférieur ou égal à 42 mois | 45 % | | Supérieur à 42 mois et inférieur ou égal à 48 mois | 42 % | | Supérieur à 48 mois et inférieur ou égal à 54 mois | 39 % | | Supérieur à 54 mois et inférieur ou égal à 60 mois | 36 % |

Dans le cadre d'une reconfiguration de l'équipement, l'aide couvre les frais réellement engagés dans la limite du montant qui aurait été accordé par application de l'article précédent.

L'aide n'est due que si son montant, calculé en application des articles 4 et 5, est au moins égal à 150 € par an.

L'ensemble des aides accordées en application du présent décret à un demandeur, aux sociétés qu'il contrôle, à la société le contrôlant ainsi qu'aux sociétés placées sous le contrôle de cette dernière, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, ne peut être supérieur aux montants suivants :

|MONTANT TOTAL DES FRAIS
résultant d'un remplacement
ou d'une reconfiguration
des équipements depuis le 30 juin 2015|MONTANT MAXIMAL DES AIDES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Inférieur ou égal à 50 000 € | 5 000 € | | Supérieur à 50 000 € et inférieur ou égal 100 000 € | 10 000 € | | Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 200 000 € | 20 000 € | | Supérieur à 200 000 € et inférieur ou égal à 300 000 € | 30 000 € | | Supérieur à 300 000 € | 50 000 € |