Décret n°2017-1027 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 1-2

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Modification de l'échelonnement indiciaire d'une classe fonctionnelle

Résumé. L'échelonnement indiciaire de la classe fonctionnelle est ajusté avec des indices bruts augmentés à partir du 1er août 2017 et du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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