Décret n°2017-1027 du 10 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Art. 3

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est aligné sur celui prévu par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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