En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire d'une classe fonctionnelle) qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.