Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des officiers techniques et administratifs de la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1-1