Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme de l'échelonnement indiciaire pour les officiers de gendarmerie
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité