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Décret n°2017-1027 du 10 mai 2017

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans la gendarmerie nationale

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale à partir de 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie

Résumé. L'échelonnement indiciaire des officiers de gendarmerie est mis à jour avec de nouveaux indices bruts pour différentes périodes à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des officiers techniques et administratifs de la gendarmerie

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, en fixant de nouveaux indices bruts pour chaque grade et échelon à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire d'une classe fonctionnelle

Résumé. L'échelonnement indiciaire de la classe fonctionnelle est ajusté avec des indices bruts augmentés à partir du 1er août 2017 et du 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est aligné sur celui prévu par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour l'article 3 qui commence le 1er août 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire d'une classe fonctionnelle) qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Décret n°2017-1027 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6