Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Article 1-2

Créé le 1 août 2017 · En vigueur depuis le 15 décembre 2025

L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1047 du 3 novembre 2025art. 3

L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice

brut

936.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 2

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article

ÉCHELONS

À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

4e échelon

924

930

3e échelon

897

903

2e échelon

869

876

1er échelon

850

857

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1237 du 4 août 2017art. 1

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisésest fixé comme suit :

ÉCHELONS

À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Indice brut

Indice brut

4e échelon

924

930

3e échelon

897

903

2e échelon

869

876

1er échelon

850

857

En vigueur du mardi 1 août 2017 au jeudi 31 août 2017

Créé parDécret n°2017-1027 du 10 mai 2017art. 3

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Indice brut Indice brut
4e échelon 924 930
3e échelon 897 903
2e échelon 869 876
1er échelon 850 857