Décret n°2011-388 du 13 avril 2011

Article 1-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-2

L'échelon spécial mentionné à l'article 13 (Accès à un échelon spécial pour certains officiers de gendarmerie) du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 (Modifications des règles pour les officiers de gendarmerie) modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2017 · Dernière version le 15 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelon spécial et indice brut pour les officiers de gendarmerie

Résumé. Un échelon spécial pour certains officiers de gendarmerie est associé à un indice brut spécifique.

L'échelon spécial mentionné à l'article 13 (Accès à un échelon spécial pour certains officiers de gendarmerie) du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 (Modifications des règles pour les officiers de gendarmerie) modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1047 du 3 novembre 2025art. 3 : Modification de l'indice brut pour un échelon spécial

En résumé. Le texte modifie les références des articles de loi et supprime le tableau d'échelonnement indiciaire pour l'associer à un échelon spécial avec un indice brut spécifique.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 décembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1858 du 29 décembre 2017art. 2 : Modification des échelons indiciaires des praticiens et militaires

En résumé. Les indices bruts des échelons de la classe fonctionnelle ont été augmentés et la date de prise d'effet a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1237 du 4 août 2017art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire

En résumé. L'article modifie les références des décrets applicables et augmente les indices bruts des échelons pour la classe fonctionnelle concernée.

Source : Légifrance