Article 1-2
L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.
4 versions
1 cité
JORF n°0088 du 14 avril 2011
Article 1-2
Historique des versions
Version 4
L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936.
Version 3
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018
L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés est fixé comme suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Indice brut
Indice brut
4e échelon
924
930
3e échelon
897
903
2e échelon
869
876
1er échelon
850
857
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017
L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés est fixé comme suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Indice brut
Indice brut
4e échelon
924
930
3e échelon
897
903
2e échelon
869
876
1er échelon
850
857
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 août 2017
L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018
Indice brut
Indice brut
4e échelon
924
930
3e échelon
897
903
2e échelon
869
876
1er échelon
850
857