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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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Article 1

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

Avant le dernier alinéa de l'article 42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 36. »

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Version 1

Avant le dernier alinéa de l'article 42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 36. »