Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des règles normales d'attente pour l'allocation de professionnalisation et de solidarité
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1023 du 10 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D5424-51-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance