Décret n°2017-1023 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5424-51

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Modification des conditions d'éligibilité à l'allocation pour les travailleurs du spectacle

Résumé. Les travailleurs du spectacle, de l'audiovisuel ou du cinéma doivent avoir travaillé au moins 507 heures sur une certaine période pour recevoir une allocation.

A modifié les dispositions suivantes :

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