Décret n°2017-1023 du 10 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5424-52

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Limitation dans le temps du versement d'une allocation

Résumé. L'allocation de professionnalisation et de solidarité ne peut plus être versée au-delà de six ou douze mois selon les cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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