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Modification des réunions sur les travaux d'intérêt général
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1018 du 10 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. D48-5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification du code de procédure pénale pour les peines
Décret n°2017-1018 du 10 mai 2017 · art. 1
Réunions annuelles sur les alternatives à l'incarcération
Code de procédure pénale · art. D48-5-1 (V)
Travail d'intérêt général comme alternative à l'emprisonnement
Code pénal · art. 131-8
Modalités des travaux d'intérêt général
Code pénal · art. R131-12
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale