Décret n°2017-1010 du 10 mai 2017

Article 8

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Article 8

I. - Les emplois du groupe I comprennent six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
II. - Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au sixième échelon est de trois ans.
III. - Peuvent seuls accéder à l'échelon spécial les inspecteurs généraux de la justice occupant les emplois qui comportent les responsabilités spécifiques et sujétions particulières et exigeant un très haut niveau de qualification. La liste des fonctions ouvrant droit à l'échelon spécial est fixée par l'arrêté figurant au deuxième alinéa de l'article 3 (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice) ci-dessus.

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Durée des échelons et conditions pour l'échelon spécial dans la justice

Résumé. Le décret précise les durées de passage dans les échelons des emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice, avec des conditions spécifiques pour accéder à l'échelon spécial.

I. - Les emplois du groupe I comprennent six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
II. - Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au sixième échelon est de trois ans.
III. - Peuvent seuls accéder à l'échelon spécial les inspecteurs généraux de la justice occupant les emplois qui comportent les responsabilités spécifiques et sujétions particulières et exigeant un très haut niveau de qualification. La liste des fonctions ouvrant droit à l'échelon spécial est fixée par l'arrêté figurant au deuxième alinéa de l'article 3 (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance