Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-2, Art. R1112-60, Art. R1112-61, Art. R6123-22

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Suppression de l'obligation d'information du médecin traitant

Résumé. Les hôpitaux n'ont plus à informer le médecin traitant et à transmettre les informations utiles pour la continuité des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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