Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'information du médecin traitant
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des documents d’admission et de sortieCode de la santé publiqueArt. R1112-60 : Information du médecin traitant après l'hospitalisation
→ Version 2 : Modification du mode d’information au profit d’une lettre de liaisonCode de la santé publiqueArt. R1112-61 : Documents remis aux patients à leur sortie de l'hôpital
→ Version 2 : Ajout d’un document supplémentaire – Lettre de liaison
- Code de la santé publiqueArt. R1112-2, Art. R1112-60, Art. R1112-61, Art. R6123-22