Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1112-1, Art. R1112-1-1, Art. R1112-1-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'obligations d'information médicale

Résumé. Les médecins doivent maintenant envoyer des lettres avec les informations importantes avant et après l'hospitalisation d'un patient.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance