Code de la santé publique

Article R1112-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la lettre de liaison et les documents nécessaires à la sortie d'un établissement public de santé.

Résumé Un patient qui quitte l'hôpital reçoit une lettre, des documents médicaux et des ordonnances pour continuer ses soins.

Tout malade sortant reçoit la lettre de liaison prévue à l'article R. 1112-1-2, les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un document supplémentaire – Lettre de liaison

Résumé des changements Ajout d’une lettre de liaison que le patient doit recevoir lors du départ, en plus des certificats médicaux déjà prévus.

Tout malade sortant reçoit la lettre de liaison prévue à l'article R. 1112-1-2, les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Tout malade sortant reçoit les certificats médicaux et les ordonnances nécessaires à la continuation de ses soins et de ses traitements et à la justification de ses droits.