Décret n°2016-981 du 19 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1223-33-1

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Exportation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées

Résumé. Le centre de transfusion sanguine des armées peut exporter des produits sanguins à l'étranger, mais seulement après avoir vérifié que les besoins nationaux sont satisfaits.

A créé les dispositions suivantes :

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