Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exportation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-981 du 19 juillet 2016
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D1223-33-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance