Décret n°2016-981 du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-67-1

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Autorisation d'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées

Résumé. Un décret autorise l'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées pour des pays étrangers, mais avec une quantité limitée et sur un programme triennal.

A créé les dispositions suivantes :

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