Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées
Résumé. Un décret autorise l'importation de produits sanguins par le centre de transfusion des armées pour des pays étrangers, mais avec une quantité limitée et sur un programme triennal.
A créé les dispositions suivantes :