En vigueur depuis le 22 juillet 2016
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Durée d'application des règles de réorganisation des services
Les dispositions du présent décret s'appliquent pour chaque opération de réorganisation de service mentionnée à l'article 1er (Primes pour les agents lors des réorganisations régionales dans l'éducation) du présent décret, pour la période courant de sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2020.