Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires, Art. R5121-9-1, Art. R5121-9-2, Art. R5121-9-3, Art. R5121-9-4

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Création d'une section sur les médicaments biologiques similaires

Résumé. Le décret crée une nouvelle section dans le Code de la santé publique pour réguler les médicaments biologiques similaires, en précisant leur identification, leur inscription sur une liste et les conditions de leur suspension ou retrait.

A créé les dispositions suivantes :

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