Article R5121-9-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décisions relatives aux médicaments biologiques similaires
Résumé Les décisions sur les médicaments biologiques similaires sont publiées sur le site de l'Agence nationale de sécurité du médicament.
Les décisions d'inscription d'un médicament sur la liste de référence des groupes biologiques similaires, de modification de ces décisions et de radiation de cette liste sont publiées sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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