Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R333-11, Art. R333-12, Art. R333-13, Art. R333-14, Art. R333-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R333-10

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Modification des règles de traçabilité de l'électricité

Résumé. Le décret modifie les règles sur la traçabilité de l'électricité, en supprimant certaines obligations et en précisant les détails à fournir par les fournisseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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