Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorités pour le choix entre offres d'ajustement équivalentes
Résumé. L'article R321-24 du Code de l'énergie établit des priorités pour choisir entre deux offres d'ajustement équivalentes et à coût égal, en faveur des énergies renouvelables et des installations combinées chaleur-électricité efficaces.
A créé les dispositions suivantes :