Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R321-24

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Priorités pour le choix entre offres d'ajustement équivalentes

Résumé. L'article R321-24 du Code de l'énergie établit des priorités pour choisir entre deux offres d'ajustement équivalentes et à coût égal, en faveur des énergies renouvelables et des installations combinées chaleur-électricité efficaces.

A créé les dispositions suivantes :

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