Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références institutionnelles dans le Code électoral
Résumé. Le décret ajoute l'Institut de la statistique de la Polynésie française comme nouvel élément à lire et le retire du groupe d'équivalences associé au Haut-commissaire.
A modifié les dispositions suivantes :