Décret n°2016-943 du 8 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code électoral

Art. R202

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Modification des références institutionnelles dans le Code électoral

Résumé. Le décret ajoute l'Institut de la statistique de la Polynésie française comme nouvel élément à lire et le retire du groupe d'équivalences associé au Haut-commissaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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